Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre signalement.

Malheureusement, en l'état de sa forme et au regard des dispositions de l'article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dont nous sommes tenus au respect, notre capacité légale à faire droit à une demande concernant un contenu déclaré comme manifestement illicite hébergé par notre plateforme doit strictement respecter un formalisme à la charge de la personne dénonçant le contenu, sans quoi nous engagerions notre propre responsabilité vis-à-vis des blogueurs pour suppression non fondée.

En effet, une notification adressée à l'hébergeur ne contenant pas l'ensemble des éléments est considérée, de manière constante par la jurisprudence, comme non conforme et ne justifiant pas de la connaissance par l'hébergeur de contenus invoqués comme illicites.

Par ailleurs, nous vous indiquons que la jurisprudence en vigueur en matière d'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique admet « qu'il n'appartient pas à l'hébergeur de se substituer au juge pour apprécier le caractère illicite des faits dénoncés si ceux-ci ne ressortent à l'évidence ».

Nous vous engageons donc à prendre contact avec le blogueur, exclusif auteur, éditeur et titulaire du blog que vous signalez afin de lui signifier qu'il s'agit d'un contenu non autorisé et lui faire part de votre souhait de retrait de ce contenu.